Intervention de Jean-Pierre Grand

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les deux projets de loi que nous examinons aujourd'hui fixent principalement les conditions dans lesquelles les anciens ministres peuvent retrouver leur siège de parlementaire et déterminent les conditions du prochain découpage d'un certain nombre de nos circonscriptions électorales.

Le premier point a été au nombre de ceux qui ont déterminé mon vote à Versailles. L'esprit de la Ve République a toujours été de responsabiliser le Gouvernement face à l'électeur. Cette vision suprême de la démocratie, voulue par le général de Gaulle et les constituants d'alors, avait ses contraintes, mais évitait les jeux politiciens de chaises musicales.