Intervention de Abdoulatifou Aly

Au-delà de ces points d'accord, certaines interrogations – voire désaccords – demeurent, qui exigent notre vigilance, d'autant que votre absence de réponses convaincantes en commission nous plonge dans des abîmes de perplexité.

D'abord, la méthode : la procédure d'ordonnance ne doit pas revenir à nous faire signer un chèque en blanc. Comme chacun sait, le diable se loge dans les détails. Nous serons donc très vigilants quant au travail de délimitation des circonscriptions. Vous avez affirmé à plusieurs reprises votre volonté de transparence, monsieur le secrétaire d'État, et même déclaré que vous recevriez tous les députés concernés par le redécoupage. Me comptant parmi ceux-ci, j'ai saisi la balle au bond en vous écrivant voici plusieurs semaines. J'attends toujours votre réponse.

D'autre part, nous sommes, comme vous, favorables à accorder deux sièges de députés au moins à chaque département. À titre personnel, je souhaite que cette règle s'applique également à Mayotte après l'accession, prévue l'année prochaine, de notre île au statut départemental. Cela étant, nous sommes tout aussi favorables à accorder un siège de député à chaque collectivité d'outre-mer. Dès lors, votre hésitation, réelle ou feinte, concernant les cas de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy est malvenue : ces deux collectivités méritent d'avoir chacune leur propre député, de même qu'elles viennent chacune d'élire leur sénateur.

La discussion de la loi de finances a illustré le désarroi des élus ultramarins de tous territoires et de toutes sensibilités. Ne nous faites pas de nouveau douter de votre volonté d'entendre la voix de nos outre-mers.

S'agissant des modalités qui régiront l'élection des futurs députés représentant les Français de l'étranger, c'est – passez moi l'expression – le flou artistique le plus complet. Quel en sera le nombre ? Selon quel mode de scrutin seront-ils élus ? Selon quel découpage géographique ? En clair, quelles garanties démocratiques proposerez-vous afin d'éviter à ces sièges de devenir les nouveaux « bourgs pourris » de l'UMP, une sorte assurance-vie électorale pour votre majorité ? Nous n'avons à ce jour aucun motif d'être rassurés sur ce sujet qui, vous le savez bien, est loin d'être anodin. Les assemblées élues en 1967, 1986 et 1988 ont prouvé que les majorités pouvaient se jouer parfois à très peu de sièges.

Ensuite, le débat d'aujourd'hui passe à côté du seul véritable enjeu : que l'Assemblée nationale soit enfin aux couleurs de notre pays.