Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

La terminologie employée dans cette jurisprudence est importante, car elle ouvre la voie à de possibles dérogations, comme ce fut le cas en 1986 pour les Alpes de Haute Provence et la Lozère.

L'aspect juridique de notre débat me semble fondamental. Le Gouvernement pourra-t-il nous apporter son éclairage en la matière, afin qu'il n'échappe à personne, ici et dans d'autres cénacles, que, comme la représentation nationale, il entend respecter la diversité et la juste représentation des territoires ruraux qui font la richesse et la spécificité de notre République ?