Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Ce bref panorama de la Lozère souligne combien le lien entre le peuple et ses représentants demeure le principe essentiel de notre système politique. L'Assemblée Nationale doit refléter la diversité sociologique des territoires. Si elle a toujours représenté les populations, c'est par le biais des territoires, où réside l'âme de notre nation.

Le Conseil constitutionnel s'est fondé sur les articles 2 et 3 de la Constitution et sur l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pour énoncer le principe d'égalité des suffrages, et la règle selon laquelle l'élection des députés doit être fondée sur des critères essentiellement démographiques. Suffrage universel direct, population et désignation de l'élu : face à ce triptyque fondateur, des disparités sont apparues au fil du temps et selon les territoires.

Notre tradition républicaine héritée des IIIe, IVe et Ve Républiques marque son attachement à l'approche territoriale en garantissant à chaque département sa représentation par deux députés au moins. La règle est également présente dans la loi du 10 juillet 1985, qui a porté l'effectif de l'Assemblée nationale de 491 à 577 députés, avec un siège pour 108 000 habitants, ainsi que dans celle du 11 juillet 1986, qui a défini une méthode d'encadrement du découpage électoral aux termes de laquelle la population des circonscriptions doit approcher la population moyenne départementale, selon un ratio entre nombre d'habitants et nombre de sièges.

La commission Bordry constituée à la demande de M. de Villepin, alors Premier ministre,...