Intervention de Michel Hunault

Les parlementaires du Nouveau Centre soutiennent les tempéraments inhérents à cet impératif de justice territoriale, qui s'imposeront à la mise en conformité des circonscriptions législatives avec les évolutions démographiques. Je suis sûr, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement rassurera les collègues de ces départements peu peuplés.

Par ailleurs, je veux également évoquer la question de la représentation à l'Assemblée nationale de nos concitoyens de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Si leur mode actuel de représentation n'est pas de nature à soulever de difficulté, il serait au contraire problématique de déroger à la règle selon laquelle chacune de nos collectivités ultramarines se voit représentée par un député au moins, quand bien même le regroupement de ces deux collectivités au sein d'une seule et même circonscription législative serait justifié par des considérations d'ordre démographique et géographique. En effet, nous ne souhaitons pas que soit permise outre-mer une dérogation aux principes que nous défendons pour les circonscriptions de l'hexagone.

Plus généralement, le redécoupage de nos circonscriptions législatives prendra pour la première fois en compte la nécessité de représenter à l'Assemblée nos concitoyens établis hors de nos frontières, sans que ceux-ci aient pour autant à voter dans une circonscription où ils ne résident plus. Cette mesure était un engagement du Président de la République. Permettre aux Français établis hors de France d'être représentés au sein des deux chambres de notre Parlement est, outre une exigence constitutionnelle depuis juillet dernier, un impératif, tant au regard de la particularité des enjeux auxquels ceux-ci sont confrontés que du véritable rôle d'ambassadeurs de notre pays qu'ils exercent quotidiennement. Il est parfois bon de le rappeler dans notre hémicycle.

Il faudra toutefois permettre à cette représentation d'être effective, notamment en donnant à tous nos compatriotes établis à l'étranger la possibilité d'exercer leur droit de vote sans qu'ils aient à entreprendre de trop longs déplacements. De plus, une réflexion devra être menée sur l'équilibre à trouver entre le poids démographique de chacune de ces nouvelles circonscriptions et leur étendue géographique, dans le sens d'une représentation équitable de l'ensemble de nos concitoyens.

Enfin, l'examen de ces projets de lois organique et ordinaire sera également l'occasion de nous pencher sur la question du caractère désormais provisoire de la suppléance d'un parlementaire accédant à des fonctions gouvernementales. Cette mesure est empreinte de bon sens.