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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 19 novembre 2008 à 21h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Reprise de la discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Je suis favorable au redécoupage, mais faisons-le bien, en prenant notamment en compte les non moins intelligentes remarques de Mme Bello, dont je poursuis le propos.

Il n'est donc pas surprenant que, avec la Haute-Garonne et la Seine-et-Marne, La Réunion forme le groupe des trois départements auxquels toutes les simulations accordent deux députés supplémentaires. C'est d'ailleurs le résultat auquel aboutit la répartition par tranches de 225 000 habitants que le Gouvernement semble vouloir retenir. Lors de votre audition par la commission des lois le 1er octobre dernier, monsieur le secrétaire d'État, vous avez indiqué que, dans cette hypothèse, seuls deux départements devraient être concernés par un rattrapage de deux sièges. Pourriez-vous nous éclairer davantage sur cette déclaration et nous dire si La Réunion est bien l'un de ces deux départements ?

On l'aura compris, les calculs de tous les observateurs montrent que, vu l'évolution de sa démographie, La Réunion doit avoir sept députés pour que le principe de l'égalité du suffrage retrouve tout son sens dans ce département. Il est important d'avoir à l'esprit que la population de La Réunion continue d'augmenter, comme l'indiquent toutes les projections de l'INSEE, lesquelles prévoient un million d'habitants d'ici à une vingtaine d'années. Les découpages des circonscriptions électorales n'étant pas fréquents, il paraît indispensable que le découpage en voie de réalisation ne soit pas à l'origine d'un nouveau retard, faute de quoi La Réunion devrait encore souffrir pendant des décennies d'une représentation parlementaire trop faible par rapport à celle des autres départements.

Se pose alors la question de ce découpage. Nous ne savons si c'est une question neutre mais, en tout cas, c'est une question sensible. Nous savons bien que les élections se jouent aussi en dehors des urnes. Le Gouvernement ayant décidé de procéder à ce nouveau découpage par voie d'ordonnances, a-t-il prévu de consulter, outre les grands partis politiques, les autres formations représentées à l'Assemblée nationale ?

Merci de nous répondre sur ces points, monsieur le secrétaire d'État.

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