Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 novembre 2008 à 21h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Rappel au règlement
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Cela fera l'objet d'ordonnances qui seront débattues par les institutions juridiques normales.
