Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 novembre 2008 à 21h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Rappel au règlement
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Monsieur Mallot, le Sénat n'est pas la même assemblée que l'Assemblée nationale, vous en conviendrez. De ce fait, les scrutins proportionnel et majoritaire coexistent, et la majorité des sénateurs – 52 % – sont même maintenant élus à la proportionnelle. Ce mode de scrutin est majoritaire depuis les deux derniers renouvellements. Vous devriez en être satisfait.
