Intervention de Alain Marleix

J'ai répondu par avance aux députés du groupe socialiste. S'ils ont bien écouté mon discours, qui a tout de même duré une trentaine de minutes, ils se sont rendus compte que je traitais de tous les points que M. Urvoas et M. Le Roux ont soulevés dans leur question préalable. Cependant je suis prêt à y revenir.

Tout d'abord, je rappelle que seul le nombre total de députés doit être fixé dans la loi organique, l'effectif maximal de 577 étant constitutionnalisé depuis la réforme du 23 juillet 2008. Il est vrai qu'au Sénat, comme l'a dit M. Urvoas, les contingents sont déterminés par une loi organique, mais l'effectif total théorique de 348 n'est pas inscrit dans la Constitution puisqu'il n'est pas encore atteint, l'application de la loi organique de 2003 n'étant pas encore achevée : en 2011, avec les cinq sénateurs supplémentaires, ce sera le cas. Il y aura alors vingt-cinq sénateurs de plus qu'avant 2003, le nombre de sénateurs étant le résultat d'une addition des effectifs des départements.

Cela étant Mais je souligne que le statut des élus du Sénat est différent de celui des élus de l'Assemblée nationale.

Dès lors que nous fixons le nombre des députés à 577, il n'est plus justifié d'inscrire dans la loi organique le nombre des députés représentant les Français de l'étranger. Notre seule obligation au niveau de la loi organique, c'est de préciser le nombre total de députés.