Intervention de Alain Gest

J'observe toutefois, comme l'a fait Thierry Mariani en commission des lois, qu'il serait bon de permettre à nos concitoyens vivant à l'étranger d'exprimer leur point de vue sans être contraints d'effectuer des centaines, voire des milliers de kilomètres, et donc de leur permettre d'utiliser le vote par Internet.

Enfin, il convient d'aborder un autre sujet de préoccupation, évoqué par l'article 3 du projet de loi ordinaire : la nécessaire habilitation par voie d'ordonnance.

Cette procédure est nécessaire car je n'imagine pas que notre assemblée et nos collègues sénateurs soient sollicités pour déterminer, dans le détail, les futurs contours de chaque circonscription. De plus, elle est tout à fait acceptable dès lors que les projets d'ordonnance seront soumis à la commission indépendante et au Conseil d'État, et suivis du dépôt d'un projet de loi de ratification.

Certes, toutes les questions posées par ce dossier complexe du redécoupage ne seront pas réglées par les deux textes que nous étudions – monsieur le secrétaire d'État, vous l'avez vous-même reconnu –: je pense au nombre exact de députés représentant les Français de l'étranger, à l'ampleur de la tranche garantissant aux départements un siège supplémentaire, aux critères du redécoupage dans les départements perdant ou gagnant un ou plusieurs sièges. Néanmoins l'esprit de ces deux lois, la volonté de transparence du Gouvernement et les outils envisagés amèneront le groupe UMP à vous apporter son soutien dans le débat qui s'engage aujourd'hui.