Intervention de Rudy Salles
Réunion du 19 novembre 2008 à 21h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Rappel au règlement
Rudy Salles, président :La suspension est de droit et vous sera donc accordée. Je vous rappelle simplement que l'intervention du Gouvernement n'est pas obligatoire dans le cadre d'une question préalable et que le ministre aura l'occasion de s'exprimer tout au long des débats.
