Intervention de Bruno Le Roux

Nous nous étonnons qu'en réponse aux arguments de fond que nous avons avancés, et qui guideront notre position dans les débats des prochains mois, une fois que la main aura été confiée au Gouvernement pour légiférer par ordonnance, le Gouvernement ne réponde pas et se contente de laisser passer l'orage, en laissant au rapporteur la responsabilité de préciser tel ou tel point.

Nous demandons donc une suspension de séance, de façon à ce que le ministre prépare ses arguments et nous fasse connaître la réponse du Gouvernement à ceux que nous venons d'avancer.