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Intervention de Alain Gest

Réunion du 19 novembre 2008 à 21h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Gest :

Je reconnais volontiers la pertinence de l'argumentation technique de M. Urvoas, mais je ne trouve pas que celle de notre rapporteur ait été laborieuse ou incomplète. Je vais donc me contenter de m'y associer sur les deux premiers points, en ajoutant simplement un élément.

On a plus ou moins remis en question le fait de permettre aux Français résidant à l'étranger d'avoir des représentants à l'Assemblée nationale. Dois-je rappeler que c'était une promesse des deux candidats au second tour de la dernière élection présidentielle ? En soumettant cette mesure au vote du Parlement, le Président de la République, une fois de plus, tient ses engagements.

Le troisième point de votre intervention, monsieur Urvoas, est le seul sur lequel je vous ai trouvé trop sévère. Qualifier d'absurde le mode de scrutin majoritaire pour préconiser la proportionnelle dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle ne vous réussit guère en ce moment, c'était, je pense, un mot de trop.

En tout cas, j'avoue ne pas comprendre en quoi le mode de scrutin répond au problème de l'éloignement de l'électeur de son lieu de vote. Je crois que la réponse à votre légitime préoccupation est plus simple : elle consiste à voter, lors de la discussion des articles, l'amendement visant à introduire le vote par Internet.

L'analyse de multiples exemples conduit les parlementaires de l'UMP à être majoritairement défavorables à la proportionnelle. Il faut savoir, en outre, que la représentation des Français résidant à l'étranger est très disparate et qu'un scrutin à la proportionnelle consacrerait donc la forte prépondérance de quelques pays sur l'ensemble, ce qui ne serait pas juste : raison de plus pour préférer le scrutin majoritaire.

Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe UMP votera contre la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(La question préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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