Intervention de René Dosière

Cela dit, je voudrais relativiser la sympathie que la majorité actuelle peut avoir à l'égard des Français de l'étranger, en rappelant que c'est elle qui a modifié le mode de scrutin européen de façon à priver de tout droit de vote nos compatriotes inscrits à l'étranger. Les mêmes qui les ont, hier, interdits de vote, veulent aujourd'hui les faire voter, dans des conditions pour le moins suspectes.

Tous les arguments échangés montrent que, sur ce point, l'improvisation domine la pensée du Gouvernement. Faut-il préciser, après ce que nous a dit le rapporteur, que la base électorale sera une base corrigée d'un coefficient qui n'est pas celui des variations saisonnières mais qui sera tout de même un peu étrange, et dont il n'est d'ailleurs pas sûr que ce sera le même partout ?

Toutes les associations représentatives des Français de l'étranger sans exception, se sont prononcées, dans un rare mouvement d'unanimité, contre le mode de scrutin envisagé et en faveur d'un mode de scrutin proportionnel, et le Gouvernement, apparemment, fait la sourde oreille. Le résultat, c'est qu'on va aboutir à une situation absurde.

Monsieur le rapporteur, vous êtes opposé à la représentation proportionnelle au profit du scrutin uninominal qui rapproche l'élu de l'électeur. Ce n'est pas moi qui vous dirai le contraire, surtout compte tenu des conditions dans lesquelles j'ai été réélu, mais on ne peut pas assimiler une circonscription de métropole avec celle, par exemple, dont a parlé M. Urvoas, l'Amérique latine. Quel lien un élu qui représenterait tous les Français de l'Amérique latine peut-il entretenir avec ses électeurs ? Aucun, tout comme pour les députés européens élus dans ces grandes circonscriptions telles qu'elles ont été découpées alors que l'on voulait censément rapprocher les élus des citoyens… Par conséquent, cet argument n'est pas valable et, compte tenu des spécificités de la répartition de nos collègues à l'étranger, la représentation proportionnelle présente plus d'avantages que d'inconvénients.

J'ajoute que la représentation proportionnelle supprimerait beaucoup d'incertitude juridique sur les contentieux qui pourraient intervenir sur la base d'une élection à deux tours avec une propagande électorale qui ne parviendra pas et des contestations. Nous sommes d'autant plus attentifs à cette question que nous nous souvenons que, lors des élections législatives de 1967, la majorité a tenu à un siège.

Toutes les manoeuvres auxquelles peut prêter l'élection des députés représentant les Français de l'étranger peuvent avoir des conséquences non négligeables sur la majorité de cette assemblée. C'est la raison pour laquelle, faute d'avoir des réponses précises à nos questions précises, nous voterons la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)