Intervention de René Dosière

Je voudrais tout d'abord saluer la très grande qualité de l'exposé de Jean-Jacques Urvoas qui, tout en gardant un ton très modéré, a présenté des arguments de fond.

La preuve en est que la réponse du rapporteur a été quelque peu confuse et laborieuse. Il est revenu d'ailleurs sur les explications qu'il avait données en commission, sans répondre directement aux interrogations. Je regrette également que, face à des critiques et à des contre-propositions d'une telle qualité et d'une telle force, M. le secrétaire d'État n'ait pas jugé utile de préciser sa pensée.