Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Rien de plus simple, en effet, tant la matière à modeler se caractérise par son extraordinaire hétérogénéité. Il y a plus de 100 000 inscrits sur les registres des Français de l'étranger au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Suisse, et moins de 250 dans quarante-deux autres pays. Quel fantastique tentation, pour un démiurge, que de favoriser un parti plutôt qu'un autre, et si possible le sien !

Si vous voulez nous rassurer, il existe une voie de l'équité, qui est aussi celle de la clarté. Elle consiste à créer deux circonscriptions au poids démographique sensiblement équivalent : la première regrouperait tous les États européens ; la seconde couvrirait le reste du monde. Je n'invente rien, puisque c'est la solution qu'ont adoptée les Portugais et à laquelle nul n'a trouvé à redire. Cette solution serait d'autant moins contestable que nos compatriotes vivant en Europe sont 340 000, soit la moitié du total des Français vivant à l'étranger.

Je veux donc croire, monsieur le secrétaire d'État, que vous saisirez l'occasion de ce débat pour annoncer que les circonscriptions ne seront qu'au nombre de deux. Dans le cas contraire, le fait même que le Gouvernement s'obstine à imposer un mode de scrutin absurde, condamné par tous et inapplicable, nous laissera inévitablement soupçonner l'existence d'inavouables arrière-pensées politiques qui, seules, semblent pouvoir justifier un tel déni de bon sens.

C'est la raison pour laquelle les élus du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche vous proposent le rejet du projet de loi en votant cette question préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)