Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Au-delà des raisons évoquées, votre choix du scrutin majoritaire est bel et bien incompréhensible. Là où il devient suspect, c'est qu'il conduit à découper la planète en quelques circonscriptions aussi vastes qu'artificielles.

Ce point a été largement évoqué lors du débat constitutionnel mais nous n'avons jamais obtenu de réponse. Vous tenez maintenant la représentation nationale à l'écart et vous nous demandez de vous signer un chèque en blanc, alors que l'exercice, par essence, s'avère propice à toutes les manipulations politiques.

La seule garantie que vous nous avez donnée, monsieur le secrétaire d'État, c'est que les circonscriptions dessinées, je cite vos propos, devront respecter, « sauf exception », les limites de celles, au nombre de 53, existant aujourd'hui dans le monde pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

À vrai dire, cela ne nous rassure pas vraiment, tant l'expérience montre que les exceptions ne sont parfois pas aussi exceptionnelles qu'elles le devraient. Quelles seront-elles ? Nous n'en savons rien, et c'est bien le problème. Lorsque tout est possible, le pire n'est jamais à écarter… Et nous sommes donc en droit de suspecter quelque manoeuvre politique susceptible de déboucher sur l'émergence de circonscriptions cousues sur mesure pour un parti politique qui ne vous est pas tout à fait étranger.