Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Au-delà des coûts engendrés, peut-on imaginer sérieusement que nos compatriotes vont effectuer quatre fois en un mois – pour les deux tours de l'élection présidentielle et des élections législatives – de tels déplacements ?

Par ailleurs, comment envisager, dans ces conditions, que ces électeurs puissent être informés correctement, dans le cadre des élections législatives, sur les candidats pour lesquels ils sont susceptibles de voter ?

Naturellement, j'ai lu et entendu que la future ordonnance allait, selon les propres termes de notre rapporteur, « permettre d'adapter techniquement et sans réel enjeu politique » nos procédures en vigueur sur le territoire. Mais même ces dérogations me semblent incapables de pallier les difficultés techniques.

Pourquoi, dès lors, le Gouvernement s'échine-t-il à défendre envers et contre tout un mode de scrutin que le simple bon sens condamne sans détours ? Notre rapporteur a apporté une première réponse. Je cite ses propos : « Il nous faut écarter le risque de diviser la représentation nationale en deux catégories de députés. » L'argument ne peut être définitif, car rien ne s'oppose, au plan constitutionnel, à une combinaison de deux modes de scrutin pour une même élection, comme c'est d'ailleurs le cas au Sénat.

Nos débats en commission des lois nous ont apporté une seconde réponse : il conviendrait que nos compatriotes soient représentés, comme tous les autres, par un député qui leur soit attaché. L'argument est fallacieux. Désigné par le scrutin majoritaire, le député d'une circonscription qui comprendrait l'ensemble de l'Amérique du Sud, soit 17 840 000 kilomètres carrés, ne sera pas plus « attaché » à ses électeurs que s'il est élu au scrutin proportionnel, car il est impensable qu'un député soit « attaché » à une circonscription dont la superficie est trente-deux fois celle de la France métropolitaine ! Et si le raisonnement peut être pertinent dans le cas d'une circonscription métropolitaine de quelques dizaines de kilomètres carrés, il est franchement absurde à l'échelle d'un continent.