Intervention de Rudy Salles
Réunion du 19 novembre 2008 à 21h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Question préalable
Rudy Salles, président :J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement sur le projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
