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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 19 novembre 2008 à 21h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

La révision de la Constitution a été adoptée – de peu – en juillet dernier. Et par quelle mesure le Gouvernement a-t-il décidé de commencer à appliquer la nouvelle Constitution ? Eh bien par celle permettant aux ministres, le moment venu, de retrouver leur siège lorsque cessent leurs fonctions gouvernementales ! Quoi de plus urgent, en effet ? Outre que cette disposition constitutionnelle, et bientôt législative, vide de sa substance l'article de la Constitution qui prévoit l'incompatibilité entre fonction gouvernementale et mandat parlementaire, il apparaît qu'elle répond à un besoin de M. Sarkozy, qui a hâte de procéder à des remaniements ministériels, si possible sans risque. Un certain nombre de ministres sont en effet usés – parfois même très usés –, d'autres ont envie de changer d'air, et la plupart d'entre eux ne souhaitent pas se représenter devant leurs électeurs, dont certains les attendent le bâton à la main. Alors, que fait-on ? Eh bien, on fait voter une disposition qui évite l'élection !

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