Intervention de Michel Vaxès

Bruno Le Roux a souligné les insuffisances de la méthode, regrettant qu'aucun des amendements présentés par son groupe n'ait été retenu. Je pense qu'il en ira de même des nôtres. Je relève, quant à moi, que ce n'est pas le premier texte qui subit ce sort et ce ne sera pas le dernier non plus. Cela renvoie en effet à une insuffisance bien plus grave, je veux parler du mode de fonctionnement de nos institutions.

Je le répète, lorsque tout est réglé au « Château », il ne nous reste plus, ici, qu'à entériner, en apportant éventuellement quelques transformations mineures qui ne modifient pas la logique du texte. Il est évident que, sur un texte aussi fondamental, aucun amendement ne sera retenu, à l'exception de ceux du rapporteur ou du Gouvernement – j'en prends le pari.

C'est la conséquence du discours qu'on nous tient depuis l'élection du Président de la République : les Français ont décidé, nous répète-t-on sans cesse et parfois avec recueillement. Comme s'il n'y avait plus rien à dire après ! Comme si les Français avaient « décidé » une fois pour toutes, pour cinq ans, le jour de l'élection du Président de la République ! Lorsqu'on regarde évoluer la cote de popularité du Président de la République et les sondages d'opinions, la réalité est pourtant bien différente. Mais elle ne s'exprimera pas, car on continuera, dans ce régime présidentiel, de s'abriter derrière le discours selon lequel le Président s'est engagé et le peuple a décidé. On continuera donc à appliquer les décisions que le Président souhaite prendre. Peu importe si l'on prête au peuple des choix qui ne sont pas ceux qu'il attendait !

Pour cette raison, nous voterons la question préalable.