Intervention de Alain Marleix

Il était sénateur socialiste lorsqu'il a tenu ces propos, et il faut reconnaître qu'il a joué un rôle important en étant l'un des principaux conseillers de François Mitterrand.

Pour en revenir à la question préalable, le Parlement a l'obligation de ramener de 579 à 577 le nombre de députés figurant aujourd'hui dans la loi organique, la Constitution limitant ce nombre à 577. À défaut de procéder à cette modification, le Parlement se trouve dans l'illégalité, ce qui, vous en conviendrez, est tout de même fâcheux. Il a également l'obligation de modifier les dispositions relatives au remplacement des parlementaires nommés membres du Gouvernement, dispositions qui prévoient aujourd'hui leur remplacement définitif par leur suppléant ou leur remplaçant, alors que ce remplacement est désormais temporaire aux termes de la Constitution.

Le Parlement doit évidemment respecter la loi fondamentale qu'est la Constitution. Comment pourrait-il en être autrement ? Certes, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne fixe pas de délais pour modifier les lois et les lois organiques nécessaires à l'adaptation des dispositions qui ne sont plus conformes à la Constitution, mais quatre mois se sont déjà écoulés depuis la révision constitutionnelle ; deux mois supplémentaires devraient être nécessaires pour la ou les autres lectures du projet de loi organique qui vous est soumis et son examen par le Conseil constitutionnel – qui est de droit en matière de loi organique. Six mois me paraissent constituer un délai raisonnable pour la mise en conformité du droit. Au-delà, le législateur que vous êtes faillirait à sa mission en laissant dans notre droit des textes anticonstitutionnels, ce qui serait malvenu. En conséquence, le Gouvernement vous demande de rejeter la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)