Intervention de Alain Marleix

Aux États-Unis, la réactualisation de la carte électorale est permanente. Toutefois, je ne suis pas certain que le système américain soit de nature à vous enthousiasmer, dans la mesure où la réactualisation est confiée à des sociétés privées ayant au demeurant la confiance des deux principales formations politiques du pays. Les exemples ne manquent pas, mais je ne vais pas tous les citer. Quoi qu'il en soit, je peux vous assurer que le Gouvernement est très ouvert aux propositions qui pourraient être faites. J'ai moi-même eu, à plusieurs reprises, l'occasion d'affirmer que je souhaite que nous recherchions et définissions en commun un système permettant de réactualiser la carte électorale à un rythme beaucoup plus décent et républicain – tous les dix ans, par exemple. La nouvelle méthode de recensement – celui-ci n'est plus un recensement ponctuel, mais glissant – est d'ailleurs susceptible de favoriser la réflexion en vue d'une nouvelle formule de réactualisation de la carte électorale, à un rythme plus soutenu et démocratique. Nous sommes, je le répète, ouverts à toute proposition, et ne verrions aucune objection à ce que le Parlement se saisisse, s'il le souhaite, de ce dossier qui entre dans les attributions de la commission des lois.

Vous avez beaucoup parlé du découpage de 1986, que vous avez qualifié d'arbitraire. À ce sujet, je ne résiste pas à la tentation de vous rappeler des propos très intéressants. En juillet dernier, lors des débats relatifs à la réforme constitutionnelle, l'un des plus proches conseillers du président Mitterrand, à l'époque sénateur socialiste – je veux parler de Michel Charasse…