Intervention de Alain Marleix

à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Il me semble que personne ne peut se satisfaire de la situation actuelle : vingt-trois ans sans réaménagement de la carte électorale, elle-même fondée sur un recensement datant de 1982. Je me permets de vous rappeler sans acrimonie que l'absence de réactualisation de la carte électorale n'est pas de la responsabilité du Gouvernement, ni même de celle de la majorité actuelle. Les obligations constitutionnelles liées à l'article 3, selon lesquelles un redécoupage doit avoir lieu après deux recensements de la population – il y en a eu un en 1989 et un autre en 1999, sous les gouvernements respectifs de Michel Rocard et Lionel Jospin – auraient dû entraîner une telle réforme. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Le Conseil constitutionnel a rappelé à maintes reprises, mais en vain, la nécessité d'y procéder. Aucun gouvernement, jusqu'à ce jour, n'a agi en ce sens.

Notre pays se trouve donc actuellement dans une situation anachronique dont il n'y a pas lieu de se réjouir. Vous avez cité l'exemple britannique, mais vous auriez également pu citer celui des États-Unis…