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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 19 novembre 2008 à 21h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Rassurez-vous, j'ai l'oeil sur le chronomètre, monsieur le président !

À supposer même que tel soit le cas, on est en droit de s'interroger sur le respect annoncé du pluralisme, tant ce mode de nomination, loin d'assurer le pluralisme, fait peser un doute sur l'indépendance même des institutions où il est appliqué aujourd'hui.

Vous l'aurez compris, monsieur le secrétaire d'État, votre texte suscite inquiétudes et interrogations sur la méthode. Nous estimons nécessaire qu'un débat républicain ait lieu à ce sujet ; l'absence de concertation préalable réelle de la part du Gouvernement nous inquiète. Vous voulez mettre la commission, dont vous n'avez pourtant aucune raison de redouter des velléités d'indépendance, sous contrainte. Vous refusez tout amendement, toute comparaison. Et ce sont les membres de votre majorité qui finissent de distiller le soupçon lorsque, faisant preuve d'une grande finesse, certains députés s'empressent d'aller expliquer à la presse locale les modalités du redécoupage ! Je vous épargne le florilège constitué des déclarations de ces députés UMP, et qui suffirait à installer nos débats dans un cadre partisan dont je veux croire que vous ne le souhaitez pas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Donnez-nous la preuve de vos bonnes dispositions, monsieur le secrétaire d'État, en révisant votre méthode, en installant une commission indépendante et en lui soumettant des propositions. Travaillons sous le regard de l'opinion public ! Transparence, neutralité, équité : ces trois mots ne sont pas toujours à l'honneur dans cet hémicycle ! Mes chers collègues, nous vous demandons, en adoptant cette question préalable, de mettre en place ensemble une méthode qui repose sur ces exigences.

J'ai terminé de défendre cette question préalable trente minutes et onze secondes après avoir commencé de le faire, monsieur le président. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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