Intervention de Bruno Le Roux

Le projet de loi d'habilitation que nous examinons vise à permettre au Gouvernement de légiférer par ordonnances et de préparer, donc le redécoupage électoral hors du cadre parlementaire. En conséquence, le groupe socialiste, radical et citoyen entend prendre, à chaque étape de la discussion, le temps nécessaire à celle-ci.

Ainsi, à chaque fois que nous estimerons avoir affaire à une caricature de débat, ou que l'on tentera de nous empêcher de débattre, nous ferons connaître notre mécontentement en utilisant tous les moyens à notre disposition.

Monsieur le secrétaire d'État, nous souhaitons participer à un débat clair et serein, mais vous ne devez pas céder à la tentation de nous répéter : « À quoi bon débattre ? Faites-nous confiance ! » Rien ne vous permet aujourd'hui de tenir un tel discours : ni ce qui s'est passé en France, il y a vingt ans, lors du précédent redécoupage – j'en décrirai, dans quelques instants, les conséquences –, ni les textes en vigueur, ni le contenu des projets de loi.

La logique aurait voulu que, lors de cette première étape, vous nous proposiez seulement un texte mettant en place la commission indépendante prévue par l'article 25 de la Constitution. Celle-ci aurait dû, conformément à l'esprit de la Constitution révisée, être en mesure de travailler à partir de nos débats, et nous aurions dû pouvoir l'interroger. Nos propres discussions auraient été d'autant plus encadrées que la Constitution fixe désormais le nombre maximal de députés à 577.

En conséquence, je soutiens l'exception d'irrecevabilité présentée par Martine Billard.

(L'exception d'irrecevabilité, mise aux voix, n'est pas adoptée.)