Intervention de Martine Billard

Plutôt que de créer des sièges supplémentaires, vous avez décidé de supprimer des circonscriptions, urbaines pour la plupart. De plus, vous avez refusé de faire élire ces nouveaux députés à la proportionnelle, ce qui aurait permis d'éviter les bizarreries quant à leur représentativité – et je passe sur les grandes difficultés que rencontrent nos concitoyens établis hors de France pour voter.

Les occasions manquées lors de la révision constitutionnelle ont été nombreuses. Votre méthode, qui vise à renforcer encore les pouvoirs au Président de la République, est choquante. La double casquette de M. le secrétaire d'Etat fait aussi problème, et les marchandages observés lors du Congrès de juillet dernier, portant sur le maintien de telle ou telle circonscription en échange d'un vote favorable, étaient proprement scandaleux.

Il semble que, déjà, un certain nombre de décisions aient été prises. Je prends l'exemple de Paris. Sur les 21 circonscriptions actuelles, deux, si ce n'est trois, devraient disparaître. Sur les dix plus petites de ces 21 circonscriptions, six ont depuis toujours un député de droite. Comme par hasard, selon la presse mais aussi selon les propos tenus par des représentants de l'UMP sur le terrain, on essaierait, lors du redécoupage, d'épargner le plus possible ces six circonscriptions de droite, pourtant les moins peuplées : comme c'est bizarre, étant donné que la réforme est justement censée accroître le nombre d'habitants que représentera, en moyenne, chaque député !

Compte tenu de la composition de la commission dite indépendante, qui ne garantit pas le pluralisme, et du manque de moyens attribués à cette instance, nous ne pouvons que nous méfier du contenu de l'ordonnance que le Gouvernement nous demande de l'habiliter à prendre.

Le Gouvernement a déjà fixé les limites de l'exercice : il est prévu de maintenir un minimum de deux députés par département – ce qui n'est pas une obligation constitutionnelle – ainsi que des tranches de 125 000 habitants, plutôt qu'une clé de répartition à la proportionnelle. Pourtant, la règle des deux circonscriptions avait une raison historique – ne pas faire ombrage au préfet, seul représentant de l'État dans le département – qui n'a plus lieu d'être depuis la décentralisation. Viendra-t-on nous parler de la nécessité de pouvoir se rendre au chef-lieu du département en moins d'une journée de cheval, alors que nous sommes passés au chevaux-moteurs ?