Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 novembre 2008 à 21h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Exception d'irrecevabilité
Alain Marleix, secrétaire d'état :
à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Ce n'est plus le cas.
