Intervention de Martine Billard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, l'Assemblée est appelée à se prononcer sur des projets qui mettent en application les changements constitutionnels adoptés le 23 juillet dernier.

L'objectif principal de cette révision constitutionnelle était, pour le Président de la République, de marquer de manière symbolique son pouvoir devant le Parlement. Nous avons désormais tous compris que le Président, non content de présider, gouverne, et que s'il pouvait se passer du concours de notre Assemblée au bénéfice de ses conseillers, il le ferait bien volontiers.

Pourtant, cette réforme aurait pu donner lieu à un véritable débat, voire être élaborée conjointement par la majorité et par l'opposition, pour démocratiser nos institutions et valoriser vraiment les pouvoirs du Parlement.

Las, vous n'avez tenu compte d'aucune proposition de l'opposition, notamment sur la reconnaissance du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)