Intervention de Roland Muzeau

D'autre part, les contribuables concernés pourront cumuler cet avantage avec une réduction sensible du montant de l'ISF à due concurrence des biens détenus.

Prenons l'exemple d'un couple ayant quatre enfants et disposant d'un patrimoine de 2 millions d'euros – cela arrive ! –, dont environ 300 000 euros en liquidités bancaires immédiatement disponibles. Dès l'adoption de votre loi, ce couple pourra bénéficier d'une marge de donation pour un montant de 1,2 million d'euros en pleine propriété et de dons en numéraire de 160 000 euros, le tout sans frais. Outre l'économie de droits sur la donation, que je vous laisse imaginer, ce couple se retrouvera sous le plancher d'imposition de l'ISF avec un actif net de 640 000 euros. Le résultat est perceptible dès l'année suivante : au lieu de plus de 8 000 euros de droits au titre de l'ISF, on aboutit à zéro : une chance au grattage, un bonus au tirage ! Bien entendu, la mesure est encore plus profitable si vous avez la malchance de figurer dans la tranche la plus élevée de l'ISF. Si l'impôt ne disparaît pas, il peut en effet être réduit de 24 120 euros dans le cas que nous venons d'exposer.

Voilà la réalité de votre conception de la réforme de notre système de prélèvements obligatoires, laquelle, reconnaissez-le, n'a pas grand-chose à voir avec la réhabilitation du travail comme valeur, si ce n'est comme valeur exploitée au bénéfice des détenteurs de patrimoines fondés sur le travail des autres ! C'est aussi cela qu'il convient de souligner dans le cadre de la discussion de cet article.