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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Je vous rappelle, monsieur Idiart, que nous avons adopté l'an dernier une proposition de loi de notre collègue Martine Aurillac, qui est beaucoup plus efficace et moins compliquée, pour faire face à ces problèmes de vente à la découpe.

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