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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

La commission a rejeté cet amendement, pour des raisons de principe.

La loi SRU a pour origine la loi d'orientation sur la ville de 1991, que j'ai eu l'honneur de rendre applicable par le biais d'une proposition de loi en 1994. À cette époque, nous avions tous accepté d'intégrer, pour une partie limitée, ce qu'on appelle le logement locatif intermédiaire.

J'ai peut-être une expérience d'élu d'Île-de-France, mais développer une offre de locatif intermédiaire me paraît absolument indispensable. Dans la chaîne du logement, chaque maillon est important.

Vous ne pouvez pas vouer aux gémonies le prêt locatif social parce que l'éventail des loyers est assez ouvert et que certains d'entre eux sont proches des loyers des PLUS. Une telle vindicte à l'égard des prêts locatifs sociaux ne me paraît donc pas justifiée. C'est vraiment un très bon produit et, une fois de plus, je remercie le ministre du logement de l'époque qui les a développés, en l'occurrence Marc-Philippe Daubresse.

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