Intervention de François Brottes

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, pour vos commentaires précis et concis…

Vous nous avez expliqué tout à l'heure que les gouvernements que vous avez soutenus avaient fait merveille en matière de construction, mais il y a eu, et nous l'avons dénoncé, deux écueils.

Le fameux dispositif Robien a permis à un certain nombre d'investisseurs de bénéficier d'une défiscalisation sans conditions, ni encadrement de loyer, ni obligation de location, contrairement au dispositif Besson. Cela a été un petit peu rectifié avec ce qu'on a appelé le Borloo populaire.

Il y a par ailleurs les PLS, dont force est de constater qu'ils ne correspondent en rien aux exigences du logement social. Bon nombre de collectivités que les bailleurs sociaux ont dirigées vers des opérations PLS ont du mal à trouver des locataires capables d'honorer de tels loyers qui sont tellement élevés qu'ils n'ont rien de social.

Pour limiter une telle dérive, nous proposons que les communes soumises à l'article 55 de la loi SRU, auquel vous restez attaché, ne puissent comptabiliser dans les 20 % de logements sociaux qu'un tiers au plus des logements construits au titre des PLS.

Je vous remercie de nous donner un avis éclairé, monsieur le rapporteur général.