Intervention de Alain Cacheux

Dans le droit fil de ce que vient d'évoquer François Brottes, cet amendement tend à renforcer le caractère effectif de l'article 55 de la loi SRU en conditionnant la délivrance du permis de construire par les efforts réalisés par les communes en matière de construction de logements locatifs sociaux. Je constate, dans l'agglomération lilloise, que l'immense majorité des maires consent un effort effectif à cet égard. C'est pourquoi il est souhaitable de renforcer l'aide à la pierre pour veiller à ce que cette volonté se traduise très concrètement au niveau des organismes.

Je sais qu'il existe d'autres fonds gratuits et que l'on peut notamment recourir aux collectivités locales ou au 1 % logement, mais l'équilibre des opérations est un vrai problème en période de spéculation immobilière et les organismes ont de réelles difficultés.

Les maires ont souvent la volonté de réduire leur déficit en logements sociaux, ils sont souvent beaucoup plus ouverts que leur majorité municipale et infiniment plus que leur population et il faut en tenir compte ; nous souhaitons simplement renforcer les sanctions pour les quelques maires qui sont de mauvaise volonté.

Je rappelle que l'article 55 de la loi SRU ne fait pas obligation aux élus d'atteindre immédiatement les 20 %, ils doivent combler le déficit dans les meilleurs délais possibles. La loi était d'ailleurs assez généreuse puisqu'elle leur laissait vingt ans. Or de nombreux élus l'auront réduit en quelques années.