Intervention de François Brottes

J'ai bien entendu la réponse de M. le rapporteur général. J'imagine qu'elle vaut pour l'amendement que je vais évoquer.

Je me permettrai simplement de le reprendre sur un point. Ces amendements ne modifient pas la loi SRU, mais ils la renforcent. Ce n'est pas tout à fait la même chose. Dans son explication à Alain Cacheux, M. le rapporteur général a précisé qu'il convenait de faire un effort concerté sur toutes les créations de logements. Cela signifie donc que le Gouvernement et sa majorité n'ont pas l'intention d'abandonner – c'est ainsi que je l'ai compris – l'objectif de 20 % de logements sociaux dans les communes relevant de la loi SRU.

Nous sommes, avec Louis Besson et à l'époque Alain Cacheux, à l'origine de cette mesure. Par cet amendement, nous proposons donc une disposition nous permettant d'être plus efficaces que nous ne le sommes aujourd'hui. Les contributions de ceux qui ne jouent pas le jeu de la mixité sociale et de la loi SRU sont un peu faibles. Nous souhaitons, en conséquence, pour renforcer son impact et son efficacité, améliorer le dispositif tendant justement à démasquer ceux qui ne sont pas de bonne foi et qui devront donc contribuer davantage.

Telle est notre proposition. Le renforcement de la loi SRU n'est pas incompatible avec la préoccupation d'accession à la propriété, monsieur le rapporteur général.