Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 3
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Monsieur Cacheux, de même qu'à l'article 1er nous avions décidé de n'adopter aucun amendement modifiant le code du travail, la commission a rejeté tous les amendements qui ne traitaient pas directement du sujet de l'article 3 et, en particulier, ceux qui tendent à modifier la loi SRU. L'article 3 propose un dispositif purement fiscal. Nous ne souhaitons pas, à cette occasion, adopter des amendements modifiant le code de l'urbanisme entre autres.
