Intervention de Alain Cacheux

Avec cet amendement, je reviens sur le problème que j'évoquais précédemment.

S'il y a eu effectivement progression du nombre de logements locatifs sociaux, le terme de « logement locatif social » recouvre des réalités bien différentes. Le logement social classique – PLA hier, PLUS aujourd'hui – a, lui, progressé très légèrement, voire stagné. Le logement locatif très social – PLAI – s'est totalement effondré alors que la demande de nos concitoyens les plus modestes est en très forte progression. Enfin, les prêts locatifs sociaux – PLS – sont davantage du logement intermédiaire, même si, je le concède, ils sont intégrés dans le calcul des 20 %, de l'article 55 de la loi SRU.

Pour tenir compte des réalités bien différentes de logements sociaux, nous proposons de pondérer différemment ces types de logements. Le coefficient s'élèverait à 1 pour le logement social classique, à 1,5 pour les prêts locatifs aidés d'intégration et à 0,5 pour les prêts locatifs sociaux.

Par cet amendement qui, je le pense, devrait recueillir l'assentiment de nombre de nos collègues, nous entendons soutenir les très nombreux élus, quelle que soit leur coloration politique, qui sont véritablement attachés au logement social et décourager ceux qui ont cru satisfaire à l'objectif de 20 % en réalisant massivement du PLS. Mon expérience dans l'agglomération lilloise me permet d'affirmer qu'ils sont très peu nombreux.