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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

La solution préconisée – mais peut-être ai-je mal compris – par l'amendement et le sous-amendement tend à accorder le bénéfice du système pour une nouvelle résidence principale, à la seule condition que la première reste vacante.

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