Intervention de François de Rugy

Le raisonnement est le même que pour l'amendement précédent, mais l'objectif est plus modeste. Le logement neuf doit, pour ouvrir au crédit d'impôt, être classé entre A et C selon les critères de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique. L'institution de ce classement était une bonne initiative, mais qui ne mènera à rien s'il se borne à une fonction informative. Il faudra bien, un jour, fixer des normes obligatoires pour la construction neuve. En attendant, je me place dans une logique incitative, ce qui devrait vous satisfaire. En outre, ma proposition, qui prépare l'avenir, va dans le sens de l'amélioration du pouvoir d'achat, en permettant aux futurs occupants de ces logements de réaliser des économies, notamment sur les charges de chauffage – dont on sait qu'elles pèsent lourd dans le budget des ménages.

Nos amendements sont systématiquement repoussés. Pourtant, nous ne cherchons qu'à prendre au mot le Président de la République qui, en nommant Jean-Louis Borloo ministre d'État, chargé de l'écologie et du développement durable, numéro deux du Gouvernement, a voulu signifier – du moins je le suppose – que ces questions devenaient une priorité. Il est vrai que la déclaration de politique générale de M. Fillon l'a fait bien peu ressortir. J'espérais toutefois que tous les projets de loi passeraient désormais entre les mains de M. Borloo, et que ce dernier en influencerait le contenu. Il ne sera, dans le cas contraire, qu'un ministre dénué de pouvoirs.

Enfin, j'ai été choqué d'entendre, en commission, M. le rapporteur général refuser de « verdir » le projet de loi. Pour ma part, j'assume pleinement ma couleur, et puisque Mme la ministre s'en est parée pour venir nous voir, j'y vois un bon présage pour mon amendement !