Intervention de François de Rugy

Les Verts ne sont pas a priori opposés à d'éventuelles aides fiscales ou exonérations, même si, à leurs yeux, des politiques publiques ne sauraient se limiter à cela. Nous considérons néanmoins que, pour être à la fois justes et efficaces, des mesures fiscales favorables doivent toujours être assujetties à certaines contreparties. À cet égard, mon amendement est dans le même esprit que celui de notre collègue Delaunay : il consiste à conditionner l'obtention du crédit d'impôt par le fait que le logement acheté, s'il est neuf, comporte une part d'énergies renouvelables dans sa production énergétique. Je m'étais opposé en commission à l'amendement de M. Le Fur qui, lui, souhaite étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux intérêts des prêts affectés à des travaux, quels qu'ils soient. J'avais surnommé cet amendement « l'amendement piscine » – expression que le rapporteur général a reprise. Je vous propose pour ma part un « amendement chauffe-eau solaire ».

En réponse à Mme Delaunay, le rapporteur général a signalé que le coût des avantages fiscaux destinés à favoriser les économies d'énergie ou la production d'énergie renouvelable atteignait déjà un milliard d'euros. Certes, et alors ? C'est sans doute une somme importante, mais vous nous proposez aujourd'hui un « paquet fiscal » – un choc fiscal, devrais-je dire – de 13 milliards d'euros ! Non seulement l'amendement que je propose ne coûterait rien de plus, mais il coûterait probablement moins, tout en obligeant les promoteurs désireux de faire miroiter devant leurs futurs acquéreurs la perspective d'une réduction d'impôt à intégrer les énergies renouvelables dans leurs constructions. Nous resterions ainsi dans une logique incitative : chacun serait libre d'acheter un logement neuf n'ayant pas recours aux énergies renouvelables dès lors qu'il renonce au bénéfice du crédit d'impôt. C'est par de telles mesures, en conditionnant les avantages consentis par les avancées réalisées dans le domaine de la performance énergétique, que nous pourrons faire évoluer efficacement le comportement des promoteurs, acteurs majeurs dans le domaine du logement, et dont un certain nombre font déjà des efforts. Rappelons que 70 millions de tonnes équivalent pétrole sont consommées aujourd'hui dans le logement et le secteur tertiaire.