Intervention de Christine Lagarde

Afin d'apaiser l'inquiétude de M. le Fur, je précise qu'il s'agit effectivement de couvrir les travaux concomitants, c'est-à-dire rattachables à la fois dans le temps et dans la destination.

Je citerai in extenso les différentes situations qui sont couvertes par le dispositif : premièrement, l'achat d'un logement suivi ou non de travaux, ceux-ci étant faits au moment de l'acquisition ou dans les semaines qui suivent ; deuxièmement, l'achat d'un terrain suivi ou non de la construction d'un immeuble ; troisièmement, l'achat d'une ruine suivi de travaux dans la perspective d'en faire un local d'habitation ; quatrièmement, les travaux de transformation d'un immeuble que l'on possède déjà en local à usage d'habitation.

Tels sont les quatre cas de figure qui permettent de préciser l'ensemble des dépenses couvertes par le champ d'application du dispositif.