Intervention de Alain Cacheux

Cet amendement, sur lequel nous nous sommes longuement exprimés, vise à réserver le crédit d'impôt aux futurs accédants, avec un effet rétroactif très limité. Il pourrait prendre le nom d'amendement Woerth, ce qui atteste de la sérénité de notre débat et de notre volonté de trouver des points de convergence. Nous ne faisons en effet que reprendre les propositions de M. Woerth, qui souhaitait limiter fortement l'effet rétroactif pour réduire le coût de la mesure. Nous devons en effet nous prononcer sur l'efficacité d'un tel dispositif en tenant compte de son coût prohibitif : 3,5 milliards d'euros.

Je profite de l'occasion pour dire un mot sur l'amendement précédent, puisque le rapporteur général semble l'avoir mal compris. Cet amendement, défendu par l'un de nos collègues du groupe socialiste, visait à réserver ce dispositif, qui est par ailleurs l'objet de nos critiques, aux primo-accédants. La vente d'un premier logement pour en acheter un nouveau permet de réaliser une plus-value, qui constitue, comme le prêt à taux zéro pour les primo-accédants de condition modeste, un apport personnel.

C'est parce que nous nous préoccupons du devenir des finances publiques que nous cherchons à limiter le coût budgétaire de ce dispositif.