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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Il ne s'agit pas d'un amendement de suppression mais plutôt d'une contre-proposition car le caractère séduisant de la rédaction de l'article 3 est quelque peu trompeur. À l'examen, en effet, dès lors que l'on retient de manière exclusive la notion d'habitation principale, on ne fait que banaliser totalement tous les prêts immobiliers, qu'il s'agisse d'acquérir un pavillon industrialisé, une maison à 100 000 euros, une fermette bretonne à retaper ou un appartement de grand standing face au parc Monceau. Le crédit d'impôt peut donc se révéler d'une portée très différente et être considéré comme une incitation relativement forte si la valeur du bien est réduite ou comme un cadeau fiscal supplémentaire si elle est plus importante.

Reste que, dans cette affaire, qu'il s'agisse d'un quatre pièces en banlieue parisienne ou d'un château de vingt-cinq pièces niché dans un vallon de la Sarthe,…

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