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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 3

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

Le Gouvernement souhaite le rejet de cet amendement de suppression.

Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour faire quelques commentaires sur l'article 3.

Il propose de consentir un crédit d'impôt correspondant à 20 % des intérêts souscrits pour l'acquisition d'une résidence principale – nous détaillerons ce schéma lors de l'examen des prochains amendements. L'objet de l'article n'est pas seulement d'encourager l'immobilier, il s'agit aussi, d'une certaine manière, de stimuler la demande par l'allégement de la charge financière des emprunteurs. Afin que cette mesure soit ouverte au plus grand nombre, nous avons adopté le mécanisme du crédit d'impôt.

Ensuite, il s'agit d'une mesure juste parce que plafonnée à 7 500 euros d'intérêts par an, ce qui permet à un couple accédant à la propriété de bénéficier d'un crédit d'impôt annuel maximal de 1 500 euros. Enfin, cette mesure est large puisqu'elle s'adresse non seulement aux primo-accédants – ceux qui achètent pour la première fois leur résidence principale –, mais aussi à tout acquéreur d'une résidence principale, telle une famille qui s'agrandit.

Pour toutes ces raisons – son vaste champ d'application ; le fait qu'elle soit accessible sous forme de crédit d'impôt et donc disponible pour tous les revenus ; le fait qu'elle doive favoriser la relance par l'allégement du fardeau de la dette ; enfin, le fait qu'elle doive contribuer à encourager l'immobilier pour l'avenir –,…

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