Intervention de François de Rugy

Louis Besson, en effet : je le précise afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté avec un homonyme actuellement ministre…

Ce dispositif Besson permettait certes à des investisseurs de bénéficier d'exonérations d'impôt – nous ne sommes pas des idéologues – mais avait l'immense avantage, en contrepartie, de plafonner le montant des loyers exigés ainsi que les revenus des locataires – ce dernier, bien évidemment supérieur au plafond HLM, correspondant à peu près aux revenus des classes moyennes.