Intervention de André Wojciechowski

Les candidats à l'accession à la propriété sont extrêmement attentifs depuis plusieurs semaines aux dispositions qui seront retenues. Ils interpellent d'ores et déjà les professionnels de l'immobilier pour bien évaluer l'impact du crédit d'impôt sur les projets d'accession.

Une telle mesure de déduction des intérêts d'emprunt doit, en améliorant la solvabilité des ménages, encourager les candidats à l'accession à réaliser leur rêve de devenir propriétaire. L'accession à la propriété doit être encouragée. Afin de fluidifier l'offre locative privée et sociale, il serait bon de porter le crédit d'impôt au taux de 25 %, au lieu des 20 % prévus, afin d'optimiser l'efficacité du dispositif, à l'instar des mesures de réduction d'impôt en vigueur entre 1984 à 1997, et eu égard aux conditions des marchés actuels.

S'agissant du plafonnement, il serait intéressant de prévoir une sectorisation géographique tenant compte des disparités des prix des transactions observées entre les régions, afin de respecter un équilibre entre les territoires.

Il est nécessaire de conserver le dispositif du prêt à taux zéro, qui est aujourd'hui un outil majeur au service des primo-accédants et des plus modestes de nos concitoyens. En effet, il convient de souligner qu'il fait souvent office d'apport personnel et qu'il permet, dans de nombreux cas, de rester en dessous du seuil maximal d'endettement.

Depuis trente ans, les politiques fiscales du logement ont régulièrement apporté de l'oxygène aux ménages français accédant à la propriété de leur résidence. Ces coups de pouce doivent être maintenus et encouragés, et notamment en direction des primo-accédants, afin qu'ils puissent conserver l'éligibilité au prêt à taux zéro qui garantit à bon nombre d'entre eux, de rester en dessous de ce seuil fatidique.

Si la question du cumul de la réduction d'impôt ou du crédit d'impôt avec un prêt à taux zéro pour les primo-accédants peut être arbitrée, la défiscalisation des intérêts d'emprunt ne doit pas sonner le glas du prêt à taux zéro.

Merci, madame la ministre, de mettre un terme à l'attentisme des ménages en améliorant leur pouvoir d'achat et en relançant la croissance pour que la rupture soit celle de tous les Français.