Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 2
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :L'observation de M. Scellier vient à point nommé. En commission, nous avons indiqué que nous étions favorables à cette disposition dès lors que l'activité s'exerçait dans le cadre strict d'une junior entreprise. Or l'amendement de M. Scellier ne le dit pas explicitement
Prenons le cas d'un étudiant membre d'une société de personnes exerçant une activité agricole. À ce titre, il perçoit une rémunération qui n'a aucun rapport avec une junior entreprise. L'amendement permet-il d'exclure cette rémunération de l'exonération ?
Prenons maintenant l'exemple des bénéfices non commerciaux. Ils concernent, en général, des professions réglementées. On voit mal un étudiant exercer la profession réglementée de pharmacien, d'avocat ou de médecin. Quelle profession pourra-t-il exercer ? Celle d'artiste peintre, de prostituée ? (Sourires)
Madame la ministre, je souhaite que vous m'assuriez qu'il s'agit exclusivement de l'activité exercée dans le cadre de junior entreprises.
