Intervention de Jean-Pierre Brard

Il ne s'agit évidemment pas d'une mesure de liberté ! Parlons plutôt, pour rester dans un usage raisonnable de la sémantique, non d'une mesure de liberté, mais d'une mesure morale – et je vois notre collègue alsacien qui m'approuve car, dans cette région, on sait ce que c'est que la morale.

Madame la ministre, l'article 2 de votre projet de loi prévoit d'étendre l'exonération actuellement limitée aux rémunérations perçues par des jeunes gens âgés de vingt et un au plus pour les emplois qu'ils occupent pendant les seules vacances scolaires ou universitaires aux salaires perçus par les élèves ou étudiants en contrepartie d'une activité exercée durant l'année scolaire ou universitaire. Notre amendement entend préciser que cette extension ne pourra concerner que les jeunes non rattachés fiscalement au foyer parental et, par nature, plus exposés à la rudesse des conditions de vie des étudiants, fort peu décrites par Louis Giscard d'Estaing tout à l'heure.

L'enquête sur les conditions de vie des étudiants, en particulier sur leur santé, menée par la Mutuelle des étudiants – la LMDE…