Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

On peut essayer d'éviter de faire de l'idéologie, si l'on évite aussi de tomber dans la caricature.

Le fait que, demain, nous puissions, les uns et les autres, regretter de ne pas avoir voté ce dispositif n'a aucun intérêt. Je ne trouve aucun intérêt personnel dans l'argumentation que je développe au sein de cet hémicycle. Je ne vois pas comment mon intérêt personnel me pousserait à voter pour cette mesure ou à la rejeter.

Que cherchez-vous ? Vous prétendez vouloir favoriser le travail des étudiants qui ont besoin de travailler pour continuer à étudier. Vous recueillez par là même l'assentiment de tous. Mais cette intention ne correspond pas à la réalité. Vous créez en fait un effet d'aubaine en termes de déduction fiscale. Et nous ne pouvons l'accepter.

Les amendements que nous avons déposés rejoignent votre idée de l'accompagnement nécessaire pour les étudiants qui ont besoin de travailler. Mais nous ne pouvons vous suivre en approuvant un processus qui ouvre un champ de défiscalisation à titre d'aubaine. Là se trouve le clivage. S'il est idéologique, je persiste sur nos positions.

Dois-je rappeler qu'il est plus indispensable de travailler quand on est étudiant et que l'on est issu d'une famille modeste que lorsque sa famille est aisée ? C'est parfois même vital. Il n'est pas interdit, dans le même temps, à une famille aisée de vouloir que le parcours éducatif de son fils ou de sa fille passe par le travail. Ce n'est pas contestable.

Mais de quoi parlons-nous ? De déduction fiscale, donc de l'engagement de l'État. De l'effort consenti par la collectivité nationale et par nos compatriotes qui acquittent l'impôt, en déduisant la participation de certains.

Nous sommes d'accord pour que cet effort soit fait en direction des étudiants qui éprouvent des difficultés à continuer à étudier, mais nous ne voulons pas que cela permette à des familles qui ont la capacité d'assumer l'éducation de leurs enfants de bénéficier d'allégements fiscaux. Voilà où est la différence.

Je suis maire d'une ville universitaire. Je sais ce que pèsent les 3 000 étudiants que ma ville accueille dans son budget d'aide sociale. Je sais combien l'augmentation de l'aide au logement de ces étudiants favoriserait leur consommation. Je sais ce qui leur permettrait d'éviter d'aller travailler la nuit à Rungis et d'étudier le jour. Un certain nombre de dispositifs leur permettraient de mieux se soigner, plutôt que d'aller chercher refuge dans les centres médico-sociaux des communes. Les problèmes de transport, d'éloignement obèrent la vie des étudiants.

S'il s'agit d'aider les étudiants qui n'ont pas assez de ressources, soit l'État fait le choix de les accompagner, soit il mobilise difficilement des fonds, compte tenu de l'état du budget en avantages fiscaux, mais, dans ce cas, il fait en sorte que cette aide soit centrée sur ceux qui en ont le plus besoin.

Nous sommes devant ce choix. Nous le portons très simplement à la connaissance de nos concitoyens. Pour ceux qui ont des revenus modestes et dont les enfants ont besoin d'être accompagnés, la réponse de la République et de son budget est nécessairement positive. Mais nous pensons que ces avantages ne doivent pas être étendus de manière inconsidérée. Sinon, lors de l'élaboration du budget, nous vous rappellerons à qui vous avez octroyé des avantages et apporté votre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)