Intervention de Jean-Claude Sandrier

Tout le monde n'est pas dépassé.

Le dispositif présente par ailleurs d'autres caractéristiques soigneusement masquées pour le moment.

Si l'on défiscalise les emplois étudiants, on procédera également à une forme de disparition d'un certain montant de revenus – en l'occurrence 3 750 euros – qui peut, dans certains cas, faire perdre le bénéfice de la prime pour l'emploi aux jeunes concernés. Si vous gagnez 7 000 euros par an, en accumulant les heures à temps partiel et les jobs en période de vacances scolaires et que la moitié de ce revenu est franchisé, que va-t-il rester pour le calcul de la prime pour l'emploi ?

Autre observation : la franchise de cotisation d'impôt sur le revenu peut-elle aller jusqu'à mettre en cause la réalité des périodes travaillées par les jeunes, alors même que le calcul de certaines prestations – je pense aux retraites –est étroitement dépendant de la réalité des périodes de travail effectuées ?

Cela fait en tout cas beaucoup de raisons pour rejeter a priori cet article 2 dans sa rédaction actuelle. On sent confusément qu'il n'a d'ailleurs d'intérêt que pour les ménages ayant des enfants étudiants ou élèves rattachés et dont les revenus se situent dans les tranches les plus élevées du barème de l'impôt progressif.